octobre 2018: CowaterSogema présente ses recommandations pour la rationalisation du système fiscal de la RDC

 

CowaterSogema vient de déposer, auprès du Ministère des Finances de la RDC, un rapport visant à améliorer le système fiscal national et provincial afin qu’il puisse répondre aux exigences du développement économique du pays.

 

Cette étude, qui est intervenue auprès des administrations et des acteurs économiques du corridor Kinshasa-Matadi, a permis d’établir certains constats et recommandations visant à améliorer le système fiscal central et provincial congolais.

 

Inspirée par les bonnes pratiques fiscales pertinentes pour la RDC, une rationalisation des différents impôts prélevés par les régies de recettes du pays a, entre autres, été proposée. Des recommandations constitutionnelles, institutionnelles et administratives ont également étés présentées. Parmi les recommandations, furent suggérés:  une généralisation de la mise en place des guichets uniques, une  rationalisation des taxes et prélèvements à la Direction Générale des Recettes administratives (DGRAD), la réduction du nombre d’intervenants dans la perception des recettes, une harmonisation des procédures fiscales appliquées au niveau de la DGI, DGRAD et des régies provinciales ainsi que l’organisation de chambres fiscales au niveau des juridictions compétentes permettant d’encourager le développement d’un véritable contentieux fiscal.

 

Dans le cadre de l’étude, une série de consultations auprès des administrations publiques de Kinshasa et Matadi, ainsi qu’avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), l’Agence Nationale de la Promotion de l’Investissement (ANAPI) et un nombre d’entreprises privées a été conduite. Une enquête suivant la méthodologie « Doing Business » de la Banque Mondiale, a été menée afin d’évaluer la réglementation favorable ou défavorable à l’activité économique. Le tout a été transposé dans un plan d’action qui servira comme feuille de route pour encourager le climat des affaires en RDC, en fonction de trois axes : cadre juridique, implications institutionnelles et organisationnelles, et modalités d’application pratiques.

 

Sous couverture médiatique, et en présence des représentants du Ministère des Finances, de l’ANAPI, de la Cellule d’exécution des Financements en faveur des États Fragiles (CFEF), de la FEC et des autres acteurs clés du mandat, les résultats de l’étude ont été présentés le 6 juin 2018.

 

Cette collaboration fructueuse et enrichissante avec les divers intervenants du projet marque donc la première étape d’un climat des affaires en RDC énergisé et ouvert aux affaires.