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mai 2017: Le rôle des institutions supérieures de contrôle

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Introduction

L’année dernière, Affaires mondiales Canada a fait savoir aux Canadiens et à la communauté mondiale que le nouveau plan de développement du Canada serait axé sur le soutien aux personnes les plus pauvres et vulnérables et à l’autonomisation des femmes et des filles. Depuis, Affaires mondiales Canada a fait énergiquement valoir la nécessité d’aborder le développement d’un point de vue féministe dans tous ses champs d’activité, allant de la sécurité alimentaire et la croisssance économique durable à la gouvernance, à la santé des mères, des nourissons et des enfants, au soutien humanitaire, et à la paix et la sécurité. De plus, en 2016, au congrès de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) à Abou Dabi, le Secrétaire général adjoint des Nations Unies pour les affaires économiques et sociales, M. Wu Hongbo, a lancé un puissant message signifiant que les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) – des entités publiques indépendantes dont le mandat est de garantir l’utilisation appropriée et efficace des fonds publics grâce à divers moyens de contrôle – ont un rôle important à jouer dans l’atteinte des objectifs définis par le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (les objectifs de développement durable, ou ODD). Ces objectifs ont fait de l’autonomisation des femmes et des filles une priorité et une condition préalable au développement durable et inclusif.

Se basant sur la déclaration du Secrétaire général adjoint citée ci-dessus, et tenant compte du fait qu’Affaires mondiales Canada va bientôt publier sa nouvelle politique d’aide internationale faisant suite à son Examen de l’aide internationale, ce livre blanc permettra aux spécialistes et aux décideurs du domaine du développement de mieux comprendre l’importante relation entre des ISC efficaces et le développement durable et inclusif. Ce faisant, ce livre blanc soulignera l’importance de continuer à investir dans des institutions de gouvernance telles que les ISC, qui sont des outils essentiels et complémentaires pour l’amélioration de la vie des personnes les plus vulnérables, y compris les femmes et les filles, dans les pays les moins développés du monde.

 

Le rôle d’une institution supérieure de contrôle

Jouant un rôle important comme contrôleurs de la responsabilité des gouvernements envers le public, puisque leur mandat touche presque tous les types de dépense gouvernementale, les ISC s’assurent que les gouvernements font preuve de discipline financière et de précision dans leur reddition de comptes, qu’ils respectent les politiques et les procédures et – grâce à des contrôles de gestion et d’optimisation des ressources – qu’ils appliquent leurs politiques et offrent leurs programmes de manière efficace.

Dans les systèmes parlementaires comme le Canada, les ISC produisent des rapports à l’intention du public mais aussi à celle de parlementaires pouvant tenir les gouvernements responsables de toute transgression ou résultat insatisfaisant révélés par leurs vérifications. Grâce au travail de Cowater en soutien au développement et à la modernisation de plus de 35 ISC et autres institutions de surveillance publique, il est apparu qu’un manque de surveillance efficace, de transparence et d’imputabilité dans les décisions et les pratiques touchant les dépenses du secteur public mène à l’échec et la corruption de la gouvernance; ceci peut facilement conduire à la détérioriation des systèmes de santé, d’éducation et de sécurité sociale dont les citoyens en général – mais les femmes, les filles et les personnes pauvres en particulier – dépendent pour leur bien-être et leur mobilité sociale ascendante.

Pourtant, avec une aide officielle au développement, la communauté internationale a la capacité de diminuer la gravité et la probabilité de ces situations à leur source, en établissant des ISC plus efficaces et crédibles, favorisées par un soutien public solide au sein des pays émergents et fragiles.

À cette fin, Cowater envisage deux domaines particuliers dans lesquels des pays donateurs comme le Canada peuvent jouer un rôle important, en permettant aux pays partenaires de tirer profit du mandat et des capacités de leurs ISC afin de garantir l’atteinte des priorités principales de développement international.

 

Mise en œuvre et surveillance des objectifs de développement durable

Les discussions des participants au congrès de l’INTOSAI de 2016 ont soulevé plusieurs façons dont les ISC peuvent contribuer significativement à la mise en œuvre, au suivi et à l’examen des objectifs de développement durable des Nations Unies.

Premièrement, même si cela ne fait pas partie de leur mandat traditionnel, les ISC peuvent faire leur part en menant des contrôles nationaux de la mise en œuvre des ODD et en faisant le suivi de leur progrès. Puisque, vers la fin de 2015, des gouvernements partout au monde ont approuvé les ODD, il est temps de commencer à examiner les progrès de chaque pays vers l’atteinte de ces objectifs. À cette fin, chaque ISC pourrait faire des contrôles pour déterminer si son gouvernement est prêt à appliquer des programmes visant à atteindre les ODD. Par exemple, l’ISC pourrait déterminer si les objectifs sont réalistes par rapport aux ressources qui y sont dédiées, ou si le pays dispose d’une source de renseignements fiable pour recueillir des données de référence; car, dans le contexte de l’objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes, chaque gouvernement devra obtenir des données actuelles exactes sur l’accès des femmes à des droits et des services de santé sexuels et génésiques, pour pouvoir ensuite mesurer le progrès accompli depuis ce point de départ. Ce genre d’activité pourrait grandement contribuer, dès le départ, à la découverte de failles dans la stratégie d’un gouvernement qui tente d’atteindre les ODD, et mener à des recommandations d’amélioration.

Deuxièmement, les ISC sont très bien placées pour faire des contrôles de gestion portant sur l’économie, l’efficacité et l’efficience de programmes gouvernementaux clés touchant des aspects spécifiques des ODD. Les contrôles liés aux objectifs peuvent amener une compréhension approfondie des défis que représente l’atteinte de certains objectifs, et contribuer à définir les types de politiques et de stratégies propices à de meilleurs résultats. Par exemple, une ISC pourrait aider un gouvernement à progresser dans le domaine de l’objectif 4 (Éducation de qualité) en menant un contrôle de gestion portant sur les efforts déployés par le gouvernement pour éliminer les disparités entre les sexes en éducation et garantir un accès équitable à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle aux personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les peuples autochtones et les enfants en situation de vulnérabilité. En se basant sur ce contrôle, l’ISC pourrait suggérer des améliorations dans le cas de politiques ou de stratégies manquantes ou déficientes. Ces recommandations seraient déposées au parlement, et le gouvernement en question serait tenu de présenter une réponse formelle sur la façon dont il va tenir compte de ces recommandations.

Troisièmement, les ISC sont des piliers particulièrement solides et pertinents pour la réalisation de l’objectif 16 : Paix, justice et institutions efficaces. Cet objectif vise à garantir que les pays ont établi et continuent de bâtir des institutions efficaces, responsables et transparentes. Ce genre d’institutions efficaces est essentiel pour accomplir le Programme de développement durable à l’horizon 2030. En effet, la capacité d’un gouvernement d’offrir des services publics durables et équitables est définie en grande partie par sa capacité de générer des recettes intérieures suffisantes, de planifier et d’exécuter ses budgets rapidement et précisément, et d’utiliser ses fonds de façon responsable et transparente. Des ISC efficaces peuvent directement contribuer à la réalisation de l’objectif 16, en vérifiant que les fonds publics dédiés aux ODD sont dépensés de façon économique, efficiente et efficace, et en conformité avec les règles et règlements existants chaque année.

 

Avancement de l’égalité des sexes

Au-delà du soutien qu’apportent les ISC à l’atteinte de l’ODD 4 se rapportant à l’égalité des sexes, ces institutions sont aussi en parfaite position pour faire progresser l’approche féministe du gouvernement du Canada envers le développement, en ajoutant à leurs outils de base des contrôles sexospécifiques en plus de ceux portant sur les finances, la conformité et la gestion. Les contrôles sexospécifiques vont naturellement de pair avec la budgétisation axée sur l’égalité des sexes, qui devient pratique courante au sein du gouvernement du Canada.

En bref, les contrôles sexospécifiques évaluent l’étendue de l’institutionnalisation de l’égalité des sexes dans les politiques, les programmes, les structures organisationnelles et les budgets correspondants des gouvernements nationaux. Les ISC peuvent prendre plusieurs mesures pour cerner l’engagement d’un gouvernement envers l’égalité des sexes, y compris :

  • des contrôles de conformité4 pour établir jusqu’à quel point les gouvernements se conforment aux engagements nationaux et internationaux envers l’égalité des sexes, tels que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes;
  • des contrôles de conformité pour établir si un ministère, un département ou une agence se conforme aux lignes directrices d’un budget axé sur l’égalité des sexes d’un gouvernement; et,
  • une perspective sexospécifique appliquée à un contrôle de rendement, basée sur les principes de l’analyse comparative entre les sexes. Par exemple, dans le cadre d’un contrôle de gestion d’un ministère ou d’un département de l’éducation, les vérificateurs d’une ISC pourraient s’assurer que des données ventilées par sexe selon le taux de réussite sont recueillies pour divers groupe sociaux et régions géographiques à tous les niveaux d’éducation. Les vérificateurs pourraient aussi définir les obstacles auxquels font face les filles par rapport aux garçons lorsqu’elles tentent d’accéder à l’éducation, et déterminer si des programmes ou d’autres mesures sont en place pour pallier tout déséquilibre.

Tel que mentionné ci-dessus, les rapports de contrôle produits par les ISC pour chacune de ces activités sont des moyens efficaces pour garantir que les gouvernements s’en tiennent à leurs engagements en matière d’égalité des sexes, et pour en venir à des recommandations sur les façons d’améliorer les choses à l’avenir, y compris la justification des fonds budgétaires et des programmes nécessaires pour y parvenir. Ces rapports fournissent aussi au public des renseignements importants leur permettant de se mobiliser à la base, afin de s’assurer que leur gouvernement respecte ses engagements visant à améliorer la vie des femmes et des filles, des hommes et des garçons.

 

Regard vers l’avenir

Bien qu’elles aient le mandat de soutenir la mise en œuvre des ODD et de contribuer à réduire les inégalités entre les sexes dans les pays en développement du monde entier, les ISC font toujours face à certains défis, dont le manque d’indépendance, des ressources limitées et l’incapacité de pouvoir faire les types de contrôle complexe décrits dans le présent document. Cependant, ces lacunes peuvent être comblées si l’on offre à ces institutions un soutien efficace pour renforcer leurs capacités, grâce à des programmes de développement bilatéraux. Étant donné l’excellente réputation mondiale de son Bureau du vérificateur général, le Canada est en position privilégiée pour agir à titre de leader en matière de soutien des ISC partout au monde, afin de s’assurer que ces institutions puissent activement contribuer à la réalisation des ODD, à l’avancement de l’égalité des sexes et à l’application d’une approche féministe au développement, dans le cadre du rôle essentiel qu’elles ont à jouer pour garantir une gouvernance responsable et efficace.

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